09-09-2010
 
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Maroc  
 
 
  •  Réglementation du Commerce extérieur   
     
        -   Régime des Exportations   
     

    Toute activité d’exportation nécessite l’enregistrement au registre du commerce.

    Le numéro d’immatriculation à ce registre doit être mentionné sur les titres d’exportation.

     

    Tous les produits sont libres à l’exportation, à l’exception de certains produits qui restent soumis à une licence d’exportation ; farines de céréales (sauf le riz), charbon de bois, objets antiques, etc.

     

    L'exportation des marchandises s'effectue sous le couvert d'un engagement de change, établi en 3 exemplaires sur le formulaire  intitulé «  Engagement de change, Licence d’exportation ». Ce document, accompagné de la facture pro forma (2 exemplaires) est nécessaire pour le passage en douane et le règlement financier des marchandises.

     

    Pour bénéficier des régimes préférentiels prévus par les Accords commerciaux signés entre le Maroc et certains pays, les marchandises doivent être accompagnées d’un certificat d’origine, établi pour les exportations vers l’Union Européenne sur le formulaire EUR 2 pour les expéditions par voie postale et EUR 1 pour les autres modes d’expédition.

     

     

     
     
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