L'admission temporaire permet d'introduire au Maroc, en suspension des droits et taxes qui leur sont applicables, des marchandises destinées à être réexportées dans l’état où elles ont été importées. Il s’agit essentiellement de :
- Marchandises apportées par des personnes, ayant leur résidence habituelle à l’étranger et séjournant temporairement au Maroc,
- Matériels et produits qui ont été importés pour une utilisation précise (expositions et foires), matériels scientifiques et/ou pédagogiques.
Le Maroc est signataire de la convention douanière sur le carnet ATA.
L'admission temporaire pour perfectionnement actif concerne l’importation au Maroc d’une marchandise, en suspension des droits et taxes, pour une transformation, une ouvraison, ou un complément de main-d'oeuvre en vue de sa réexportation.
N.B. Les informations relatives aux différents régimes économiques en douane (importation temporaire, entrepôt de stockage, entrepôt de douane, entrepôt industriel franc, etc. en suspension des droits et taxes peuvent être consultés au Service de Documentation de la CCFA.
Le Maroc est signataire de la Convention ATA.
· Documents d'Expédition
§ Facture commerciale : établie en 3 exemplaires, la facture doit comporter les mentions suivantes : origine des produits exportés, poids, nombre de colis, valeur, et spécifications techniques, s’il y a lieu ;
§ Document EUR 1 : Ce document est nécessaire pour que les exportateurs puissent bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits originaires de l’EU ;
§ Certificat d’origine : Il est obligatoire pour les produits d’origine non communautaire ;
§ Certificat de non contamination radioactive (produits agro-alimentaires) ;
§ Certificat phytosanitaire pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux ;
§ Certificat sanitaire pour les viandes ;
§ Certificat d’abattage pour les viandes selon le rite islamique ;
§ Documents de transport et d’assurance.
Sources : Ministère du Commerce Extérieur – Maroc
L’Exportation – Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
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