09-09-2010
 
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  •  Réglementation du Commerce extérieur   
     
        -   Documents d’Expédition   
     

    Facture commerciale : établie en 3 exemplaires, la facture doit comporter les mentions suivantes : origine des produits exportés, poids, nombre de colis, valeur, et spécifications techniques, s’il y a lieu ;

    Document EUR 1 : Ce document est nécessaire pour que les exportateurs puissent bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits originaires de l’EU ;

    Certificat d’origine : Il est obligatoire pour les produits d’origine non communautaire ;

    Certificat de non contamination radioactive (produits agro-alimentaires) ;

    Certificat phytosanitaire pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux ;

    Certificat sanitaire pour les viandes ; Certificat d’abattage pour les viandes selon le rite islamique ;

    Documents de transport.

     

     
     
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