Facture commerciale : établie en 3 exemplaires, la facture doit comporter les mentions suivantes : origine des produits exportés, poids, nombre de colis, valeur, et spécifications techniques, s’il y a lieu ;
Document EUR 1 : Ce document est nécessaire pour que les exportateurs puissent bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits originaires de l’EU ;
Certificat d’origine : Il est obligatoire pour les produits d’origine non communautaire ;
Certificat de non contamination radioactive (produits agro-alimentaires) ;
Certificat phytosanitaire pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux ;
Certificat sanitaire pour les viandes ; Certificat d’abattage pour les viandes selon le rite islamique ;
Documents de transport. |